Séance d’information : Financement et contrôle des dépenses électorales pour les municipalités de 5000 habitantEs et plus

Toute municipalité de 5 000 habitantEs ou plus est assujettie aux règles de financement, incluant l’autorisation d’une personne candidate et le contrôle des dépenses électorales prévues au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Nous verrons lors de la séance d'information un résumé des règles sur le financement et le contrôle …

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Séance d’information : Divulgation de certains dons et rapports de dépenses – Municipalités de moins de 5000 habitantEs

Toute personne se portant candidate à une élection dans une municipalité de moins de 5 000 habitantEs doit respecter les règles de financement du chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Ces règles sont toutefois beaucoup moins nombreuses que celles des municipalités de 5 000 habitantEs ou plus. Nous aborderons, lors …

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