Séance d’information : Financement et contrôle des dépenses électorales pour les municipalités de 5000 habitantEs et plus

Toute municipalité de 5 000 habitantEs ou plus est assujettie aux règles de financement, incluant l’autorisation d’une personne candidate et le contrôle des dépenses électorales prévues au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Nous verrons lors de la séance d’information un résumé des règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales ainsi que les étapes à suivre pour une candidate indépendante autorisée et un parti politique, le tout dans le respect de la LERM.

1. Obtenir une autorisation et nommer les personnes responsables;
2. Suivre la formation obligatoire;
3. Ouvrir un compte de banque;
4. Financer votre campagne électorale;
5. Identifier votre publicité;
6. Respecter votre limite de dépenses électorales;
7. Produire les rapports.

Date limite d’inscription : lundi le 26 avril 2021 – Inscription obligatoire