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Séance d’information : Divulgation de certains dons et rapports de dépenses – Municipalités de moins de 5000 habitantEs

13 mai @ 19:00 - 20:00

Toute personne se portant candidate à une élection dans une municipalité de moins de 5 000 habitantEs doit respecter les règles de financement du chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Ces règles sont toutefois beaucoup moins nombreuses que celles des municipalités de 5 000 habitantEs ou plus. Nous aborderons, lors de la séance d’information, un résumé de ces règles.

  1. Connaitre les règles de financement;
    • Financer votre campagne électorale;
    • Respecter votre limite de dépenses, en fonction des dons reçus;
  1. Produire le formulaire DGE-1038.

Date limite d’inscription: mercredi le 12 mai 2021 – Inscription obligatoire

Détails

Date :
13 mai
Heure :
19:00 - 20:00

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